Conditions générales de vente

Article 1 — Articles proposés

Le Vendeur, professionnel de l'informatique, propose des ordinateurs portables d'occasion et leurs accessoires (chargeurs, batteries…), plus rarement neufs ou reconditionnés. Chaque article fait l'objet d'une fiche indiquant ses caractéristiques essentielles, son état selon l'échelle publiée sur le site (neuf, comme neuf, reconditionné, très bon état, bon état, état correct, pour pièces) et les défauts constatés. Les photographies sont celles de l'article vendu.

La plupart des articles sont des pièces uniques. Les articles sont également proposés à la vente sur la plateforme eBay ; le stock est commun et mis à jour automatiquement. Un article peut donc être vendu par un autre canal entre sa consultation et la validation de la commande : dans ce cas, le Client en est informé et la commande n'est pas enregistrée pour cet article, ou est remboursée intégralement si le paiement est déjà intervenu.

Les articles « pour pièces » sont hors service ou incomplets : ils sont vendus en l'état, pour récupération de pièces ou réparation, sans garantie de fonctionnement.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, 20 %). Les frais de livraison dépendent du mode choisi et sont affichés avant la validation de la commande ; le retrait à l'atelier est gratuit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; il est recalculé côté serveur à partir du catalogue.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne ses articles puis renseigne, étape par étape, ses coordonnées, son mode de livraison, son adresse de facturation et son paiement. La commande est définitive après acceptation des présentes conditions et validation du paiement. Un e-mail récapitulatif, avec la facture, est adressé au Client.

Acheteurs eBay : lorsqu'un acheteur ayant engagé un achat sur eBay est invité à finaliser sa commande et son paiement sur le présent site, les présentes conditions s'appliquent à cette commande en plus des règles de la plateforme eBay.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d'indisponibilité de l'article (vente simultanée sur un autre canal), avec remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte). La commande est confirmée et préparée après validation du paiement ; une commande dont le paiement n'est pas finalisé est annulée et l'article remis en vente.

Article 5 — Contrôle des articles

Avant sa mise en vente, chaque article fonctionnel est contrôlé à l'atelier (mise sous tension, tests des fonctions principales, état de la batterie le cas échéant). Les supports de stockage des ordinateurs sont effacés et le système réinstallé ou réinitialisé ; aucune donnée du précédent propriétaire n'est conservée. Les logiciels et licences ne sont fournis que lorsqu'ils sont expressément mentionnés sur la fiche.

Article 6 — Livraison et retrait

Le Client choisit à la commande entre : (a) la livraison Mondial Relay en point relais ou en locker (consigne automatique) de son choix ; (b) le retrait gratuit à l'atelier, 14 rue de Noyon, 80400 Ham, aux heures d'ouverture, après réception de l'e-mail de mise à disposition. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. L'expédition intervient en principe sous 1 à 2 jours ouvrés après le paiement, dans un emballage protecteur.

Point relais ou locker : le Client est informé par Mondial Relay (SMS et/ou e-mail) de l'arrivée du colis et dispose du délai de garde indiqué (généralement 8 jours) pour le retirer ; à défaut, le colis est retourné au Vendeur qui contacte le Client pour convenir d'une nouvelle livraison, aux frais du Client si le retour lui est imputable. Retrait à l'atelier : les articles sont conservés 30 jours après l'e-mail de mise à disposition.

Le Client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie (colis abîmé, article endommagé pendant le transport) au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures, photos à l'appui. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client consommateur lors de la prise de possession physique de l'article.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit s'exerce par tout écrit dénué d'ambiguïté adressé à contact@occazerty.com ou à 14 rue de Noyon, 80400 Ham.

L'article est retourné complet (accessoires, câbles, emballage si fourni), dans l'état où il a été reçu, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode le moins coûteux), intervient dans les 14 jours suivant la décision, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à la réception de l'article. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels, sauf dispositions légales contraires.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), y compris pour les biens d'occasion. Pour un bien d'occasion, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (art. L217-7 du Code de la consommation). Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement de l'article (dans la limite de ce que permet un bien d'occasion, souvent unique), ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.

L'état d'usage, les traces et les défauts décrits sur la fiche de l'article ne constituent pas un défaut de conformité. Un article vendu « pour pièces » n'est pas garanti en état de fonctionnement ; les garanties légales restent applicables pour les défauts non signalés.

Article 9 — Garantie commerciale de l'atelier

En complément des garanties légales, et sans préjudice de celles-ci, AZERTY accorde une garantie commerciale gratuite sur les articles fonctionnels, d'une durée de 12 mois à compter de la délivrance, sauf durée différente indiquée sur la fiche. Elle couvre les pannes survenant dans des conditions normales d'utilisation : l'atelier répare l'article ou, si la réparation est impossible, le remplace par un article équivalent ou le rembourse.

Sont exclus : les articles « pour pièces », l'usure normale des consommables (batteries au-delà de leur état décrit, cartouches…), les dommages résultant d'une chute, d'un liquide, d'une surtension, d'une modification ou d'une réparation par un tiers, ainsi que les logiciels installés par le Client. Pour la mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à contact@occazerty.com en indiquant son numéro de commande ; l'article est déposé à l'atelier ou expédié selon les instructions communiquées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données : il appartient au Client de sauvegarder ses données avant tout retour ou intervention.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 11 — Litiges & médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur pour rechercher une solution amiable, à contact@occazerty.com.

À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@occazerty.com.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.